Qui dit pass dit fichiers et la toile de l'autoritarisme se tisse, se tisse...
Via la quadrature du net :
PASP, GIPASP, EASP, SCA, Gendnotes, Datajust, ADOC... Il ne s'agit pas de nouveaux cocktails pour vos soirées mondaines ni de jeux à gratter à la mode, mais de quelques fichiers contre lesquels nous nous sommes battu·es.
Il faut dire qu'en la matière, le gouvernement est plein d'imagination. En plein débat contre la #
PPLSécuritéGlobale, Beauvau sortait le trio du PASP/GIPASP/EASP. Au programme : ficher les opinions politiques, y compris celles des mineur·es.
#^https://www.laquadrature.net/2020/12/08/decrets-pasp-fichage-massif-des-militants-politiques/De même, alors que Darmanin se faisait taper sur les doigts par la justice parce que sa police détournait pendant le premier confinement le fichier SCA/ADOC normalement consacré aux contraventions routières, le gouvernement a tout simplement changé les règles applicables !Ainsi, depuis avril 2020, toute amende forfaitaire fait l'objet d'un fichage pendant 5 à 10 ans. La police peut désormais repérer les récidivistes. Fin 2020, nous avons donc attaqué cette extension.
#^https://www.laquadrature.net/2020/11/09/fichage-policier-recours-contre-le-detournement-du-fichier-du-systeme-de-controle-automatise/Le @Conseil_Etat ayant rejeté il y a quelques semaines un autre recours sur le fichier SCA/ADOC, nous nous attendons malheureusement à voir le nôtre rejeté également... Sur le terrain des bonnes nouvelles, 2021 a vu Gendnotes se rétrécir sévèrement. Ce fichier de prise de notes de la gendarmerie permettait d'envoyer les données vers n'importe quel autre fichier comme le TAJ qui, lui, permet la reconnaissance faciale.
#^https://www.laquadrature.net/2021/04/14/gendnotes-victoire-temporaire-contre-linterconnexion-des-fichiers/Oh, et puis l'année dernière nous avions déjà attaqué le TAJ, mais le gouvernement préfère laisser pourrir la situation en ne défendant pas l'affaire pour gagner du temps.
#^https://www.laquadrature.net/2020/08/07/nous-attaquons-la-reconnaissance-faciale-dans-le-taj/Mais la police n'est pas la seule à vouloir ficher tout le monde ! En 2021, nous avons attaqué les décrets d'application de la loi de finances pour 2020 qui autorise le fisc à surveiller massivement les réseaux sociaux.
#^https://www.laquadrature.net/2019/12/30/le-conseil-constitutionnel-autorise-le-fisc-a-la-surveillance-de-masse/Nous avons aussi attaqué le fichier Datajust du ministère de la justice, qui consiste à ficher les justiciables, dont leurs données sensibles, pour entraîner des algorithmes de justice prédictive...Et si nous n'avons pas communiqué plus tôt sur ces deux dernières affaires, c'est parce qu'autrement nous passerions notre temps à écrire des CP au lieu d'écrire des recours.
Alors pour moins de fichiers et plus de fun, faites un don ! /o/
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